Le 93ème Congrès de l'AMF a eu lieu du 23 au 25 novembre 2010,
J'y étais et voici les principaux discours
LE THÈME: QUEL ROLE ET QUELS MOYENS
POUR LES COMMUNES ET LEURS INTERCOMMUNALITÉS ?
Mardi 23 novembre. Séance solennelle d’ouverture
Intervention de Monsieur Nicolas SARKOZY, président de la République
Mesdames et Messieurs
Si vous me le permettez, je vais parler de la tribune, bien entouré que je suis par Jacques PELISSARD, votre président, André LAIGNEL et Bertrand DELANOE, avec nos deux collègues, membres du bureau, et vos invités.
Je vais vous parler très franchement, très librement, comme il se doit devant une
assemblée de gens responsables. Parce que si vous êtes des maires, vous êtes des gens
responsables, ce qui signifie très précisément que dans chacune de vos journées, au cours de
vos mandats, vous devez dire plus souvent non que oui.
La première définition du responsable, c’est que c'est à lui qu'il revient de dire non.
La première définition de l’irresponsable, c'est qu’il lui revient d'aligner les oui.
Un maire, devant les innombrables demandes de ses adjoints, dit plus souvent non que oui ;
devant les innombrables demandes contradictoires de ses administrés, il répond
beaucoup plus souvent non que oui. Et pourtant, et pourtant...
Bertrand DELANOE a parlé de respect. On respecte davantage celui qui a le courage de
dire non que celui qui, pour des mauvaises raisons, a la lâcheté d'égrainer les oui de
complaisance. Je voudrais vraiment m'adresser à vous de la façon la plus sérieuse et la plus profonde. Je pourrais signer le discours de Bertrand DELANOE. Il me permettra juste un codicille. Kofi ANNAN dit : « Les problèmes sont mondiaux, les solutions sont locales ». J'ai une exception : je crois en la Nation, je crois en l’Etat et je crois que ce serait une grave erreur d'imaginer qu'entre la mondialisation et la commune, la nation n'existe pas.
L'Etat national est une idée moderne. Je suis sûr que Bertrand DELANOE partage cet avis mais cela méritait d'être précisé, parce que trop nombreux sont les spécialistes, les mêmes qui nous
expliquaient hier qu'il y avait trop de communes, qu'il fallait les regrouper, sont aujourd’hui ceux qui nous expliquent qu'il y a trop de nations et qu'il faut également les regrouper. La réalité
nationale, l'idée nationale n'est pas contraire à la mondialisation et n’est pas contraire aux terroirs locaux. Je voudrais faire une remarque globale, puis essayer de répondre sur tous les sujets précis et argumentés qu'a évoqués votre président, Jacques PELISSARD.
Vous avez choisi l'avenir comme thème de votre congrès, au fond, si j'ai bien compris : demain, quel sera notre rôle et quels seront nos moyens ? Vous avez raison. Mais c'est une question qui se pose aussi pour la France : quel sera son rôle ? Quelle sera sa place ? Et quels seront ses
moyens ? Ne jamais sacrifier l'avenir au présent : comment faire pour que la France reste la France, dans un monde qui bouge à une vitesse stupéfiante, colossale ? Il y a un siècle, la France faisait partie du peloton de tête des nations qui comptaient. Elle avait deux ou trois concurrents et c'était terminé. Aujourd'hui, toutes les décennies, nous voyons arriver des concurrents, des nations qui travaillent plus que nous, des nations qui travaillent mieux que nous, des nations qui n'ont rien à nous envier en termes de technologie et de qualité de formation de leurs citoyens.
C'est cela, le nouveau contexte. Et cela concerne les maires comme n'importe quel autre citoyen.
Lorsque les Présidents de la République venaient dans vos congrès, ils venaient, assurés
d'une France qui comptait parmi les grandes nations du monde parce que c'était une donnée.
Aujourd'hui, une nation compte quand elle mérite, quand elle s'adapte, quand elle se modernise, quand elle change ses habitudes, quand elle a l'audace de l'innovation. Or, cette question qui vous est posée dans chacune de vos communes, elle est posée dans l'addition de toutes les communes qui fait la France et un peu plus. Car la France, c’est toutes vos communes et un peu davantage.
Or, quelle est la caractéristique de notre pays depuis trente ans ? C'est assez simple, et je suis bien d'accord avec vous : toutes majorités confondues, quand les choix étaient trop difficiles, quand les réformes étaient trop conflictuelles, quand la rue s'exprimait pour des raisons souvent bonnes et souvent compréhensibles, on décidait soit de reculer, soit de renvoyer à plus tard,
après l'élection. Problème : il y a des élections chaque année. On diffère, on diffère… Et le rendez-vous est plus douloureux parce qu'à force de refuser de sauter l'obstacle, il devient de plus en plus important. Ce n'est pas une question de gauche ou de droite, d’opposition ou de majorité ; c'est une question de lucidité. Nous avons, chacun d'entre nous, la responsabilité de l’avenir de notre pays, les uns à Paris, les autres dans un village rural et moi pour la France, dans le cadre du mandat qui est le mien. Dans quel état laisserons-nous le pays ? Que laisserons-nous à l'histoire ? Qu’aurons-nous apporté comme changement qui aura fait progresser notre région, notre département, nos communes ou notre pays ? C'est la seule question qui compte.
Et naturellement, mon cher Jacques, les vraies réformes, les grandes réformes, sont forcément
douloureuses et difficiles. Sinon, elles auraient été faites. Puis-je prendre un ou deux exemples ? Je répondrai à toutes les questions techniques mais je veux mettre cela dans le contexte. Quand le général de Gaulle promeut la décolonisation, les plus anciens parmi nous s’en souviennent peut-être, plus un seul dîner n'allait jusqu'au bout. Les gens s'insultaient... cette idée aujourd’hui acceptée par tout le monde, qu'il fallait rendre la liberté à ses peuples, était une
idée profondément conflictuelle lorsque le général de Gaulle l’a voulue. Prenons un autre exemple tout à fait différent. Quand François MITTERAND, courageusement, dès avant l'élection présidentielle, a décidé qu'il fallait en finir avec la peine de mort quelle bagarre, même s'il se trouvait de l’autre côté de l’échiquier quelques-uns – dont était le président CHIRAC et dont j’étais – qui étaient abolitionnistes ! Mais que nous disait-on à l'époque ? « Vous n'y pensez pas ! La peine de mort, les Français la souhaitent ! » Et pourtant, il l’a fait. Et cela reste dans le mandat de François MITTERAND, incontestablement, que l’on soit de gauche ou de droite,
comme un moment incontournable. Et lorsque Valéry GISCARD d’ESTAING et Simone
VEIL ont eu le courage d’affronter toute une partie de leur majorité sur la question si difficile, si
douloureuse, des femmes, de la maîtrise de leur sexualité, de leurs grossesses, et qu'il y a eu la
première loi sur l’IVG, cela s'est passé dans quel climat, dans quelles oppositions, dans quelles
intolérances ? Ainsi va la France. Il n'existe pas de grande réforme sans qu'il y ait de grands débats et de grandes oppositions. Et puis une fois que la réforme est faite, les choses se calment comme par miracle, comme si le pays reprenait son calme, son souffle, comme si chacun, à son tour, réfléchissait. Je prends la question des retraites, pour nous, difficile, douloureuse, complexe, bien sûr. Mais vous savez… Non, non… Que des applaudissements ne répondent pas aux sifflets. On se passe des deux parce que tout simplement ce n’est pas parce qu’on siffle qu'on paiera les retraites et que ce n'est pas parce qu’on applaudit que les gens seront contents, au
fond. Simplement, je me suis trouvé dans une situation où 1,5 million de retraités n'avaient pas
leur retraite payée. Cette réalité, on peut la contester et pourtant elle est incontestable.
Donc à chaque moment, à chaque étape, chacun d’entre nous est confronté à cela. Dans vos communes, au cours des 25 dernières années, notre industrie a perdu un demi-million d'emplois. On continue ? Ou on trouve les moyens de s'en sortir ? Je sais bien que, lorsqu'on a réformé la taxe professionnelle, cela a suscité des inquiétudes y compris chez mes propres amis, y compris à
l'intérieur de notre propre majorité. Comment en serait-il autrement ? Et pourtant pouvions-nous conserver en l'état une taxe professionnelle qui n’existait plus dans aucun pays d’Europe ?
Pouvions-nous continuer à dire aux industriels « Continuez à produire en France, vous en serez ''récompensés'' par la taxe professionnelle, alors que si vous produisez dans un pays frontalier, il n'y aura plus de taxe professionnelle ? » Pouvons-nous continuer à avoir cette véritable
subvention à la délocalisation qui portait en germe la mort de la taxe professionnelle, puisque le jour où il n’y aura plus d’usine, il n’y aura plus d'assiette, il n’y aura plus de recettes pour les collectivités locales ? Il fallait bien faire quelque chose. On ne pouvait pas continuer
comme cela. Au cours d'un débat animé et fort avec vous, nous avons trouvé la solution : le gouvernement s'est engagé à vous garantir les recettes, c'est le moins qu'il pouvait faire. Et finalement les recettes de taxe professionnelle sont supérieures de 1,1 milliard d’euros à ce que
nous avions promis. Nous nous étions engagés à ce que le nouvel impôt soit assis sur une base dynamique : il a comme assiette la valeur ajoutée. Qui peut contester que c'est une base
dynamique ?Et comment pouvons-nous continuer ? Savez-vous qu'en France, pays où l'industrie
automobile représente 10 % des emplois de la population active – sur 21 millions d'actifs, 2,1
millions travaillent dans l'automobile – la taxe professionnelle pèse 250 euros sur chaque voiture
produite ? Etait-il raisonnable de continuer ? De fermer les yeux ? J'aurais dû me dire sans doute « Attendons que le congrès des maires soit passé pour faire la réforme » ; et en attendant, combien d'usines fermées dans vos communes, combien de territoires désertés par l'industrie ?
Je suis convaincu que la France doit rester une terre de production, que le mot « industrie » n'est pas un gros mot, et que le jour où l'industrie s'en va, c'est le début du départ des services.
Tout cela nous a amené à faire des réformes qui vous ont inquiétés, qui vous ont fait mal, qui ont
posé problème. Rappelons-nous : réforme de la carte judiciaire ; les protestations, que je peux comprendre ; le sentiment de telle ville d’être décapitée parce qu’elle perd son tribunal d’instance ou son tribunal de grande instance. Mais moi, quand je regardais la carte, je voyais un
tribunal de grande instance à 18 kilomètres d'un autre tribunal. Je voyais certains départements
avec trois tribunaux de grande instance, chacun avec sa propre politique pénale. Pouvait-on continuer ainsi, avec une carte n’ayant pas bougé depuis 1958 ? La carte militaire, qui a fait tellement fait souffrir l'Est de la France, je m'en excuse. Mais enfin, mes chers amis, mes chers concitoyens, mesdames et messieurs les maires, peut-on garder la même carte territoriale qu’à l'époque où nous avions la conscription et 350 000 soldats de plus ? Pouvons nous garder 52 bases aériennes, dont 18 n'avaient plus d'avions depuis plus de vingt ans ? Peut-on garder 52 bases aériennes dans un pays qu'on traverse en vingt minutes avec un Mirage 2000-5 ? Et est-ce que l’avenir de grandes métropoles comme Metz ou de grands départements comme la
Moselle, cher Gérard LONGUET, est-ce que l’avenir, c’est uniquement de garder des bases,
même celles dont on n'a pas besoin ? Nous avons dû faire cette réforme. Les hôpitaux : je dirai un mot de la santé. Je me suis trouvé dans une situation très simple : 69 % des hôpitaux de France étaient en déficit, le budget de l’assurance maladie augmentait de plus de 3 % chaque année. On continue comme cela ? Avec la demande de sécurité médicale ? Avec le souhait bien légitime des patients de ne plus souffrir ? A l'époque où je suis né – qui n’était pas le Moyen-Âge – la péridurale n’existait pas. Allez maintenant expliquer à une jeune mère de famille qu'elle n'a pas un droit absolu, ce qui est tout à fait normal, à la péridurale ! Est-ce que je peux laisser les deux tiers des hôpitaux de France en déficit ? Pensez-vous que vos concitoyens, dans vos
communes, ont envie de se trouver dans la situation de la Grèce, de l'Irlande ou d'autres pays ?
Est-ce que vous pensez que tous ceux qui sont attachés au service public – je le suis et j'en
parlerai – considèrent comme normal que notre pays connaisse un tel déficit, un tel niveau de
dépenses, un tel niveau d'impôts ? Et pensezvous qu'ils nous féliciteraient si nous étions obligés de faire la quête sur les marchés internationaux ? Si notre note était dégradée, comme la note
d’un certain nombre de pays européens aujourd'hui, comment pensez-vous que je serais accueilli au congrès des maires ? Et nous tous, qui aimons la France, ne sommes nous pas légitimement rassurés de voir qu'il y a deux pays solides en Europe, l'Allemagne et la France ? Et qui peut me reprocher de vouloir que la France prenne exemple sur la magnifique réussite économique et en matière d'exportation de l’Allemagne ? Tout cela, nous l'avons fait. Cela vous a inquiété. Cela vous a posé des problèmes. Et nous l'avons fait en trois ans et demi. Mais j'aurais tellement aimé éviter tout cela. La réforme judiciaire, la réforme militaire, la réforme hospitalière sont derrière nous. Et nous en arrivons à la réforme des collectivités locales. Qu'essayons-nous de faire ?
Trouver des marges de manoeuvre pour augmenter le potentiel d'investissement de la France, en évitant à toute force d'augmenter ses dépenses de fonctionnement : le problème des finances
publiques françaises se réduit à cette simple phrase. Au cours des trente années passées, nous n'avons pas eu le courage de couper dans les dépenses de fonctionnement. C’est tellement plus facile de couper dans les dépenses d'investissement ! Nous avons accumulé les dépenses : 1 million d'emplois publics supplémentaires entre 1992 et 2007. Mais ce million d'emplois publics, mesdames et messieurs les maires, cela se paye avec des dépenses publiques, donc des impôts publics, donc avec un problème de compétitivité pour l'économie française, donc un problème de destruction d'emplois, et donc un problème d'augmentation du nombre de chômeurs. S’agissant de notre organisation territoriale, en préparant cette réunion, enfin, en y réfléchissant, si
vous me le permettez, je relisais le discours que prononçait François MITTERAND en 1994
devant votre assemblée, je le cite : « Nous devons être capables à la fois de créer les structures qui permettent de bien travailler dans une économie moderne mais aussi de garder la personnalité et l’identité de chaque corps vivant de ce qui fait la France et de ce qui doit continuer de faire la France ». Je peux signer. Mais quel est le problème ? Non seulement nous
sommes le pays d'Europe qui a le nombre le plus important de niveaux d'administration mais, en plus, nous sommes dans cette situation que tous ont la compétence générale : commune,
compétence générale ; département, compétence générale ; région, compétence générale ; Etat, compétence générale ; Europe, qui a vocation à avoir de plus en plus de compétences... et j'omets les intercommunalités, les pays ou autres. Qui peut contester que plus personne ne comprenait rien à notre système ? Qui peut contester que pour les maires, notamment ceux qui n'ont pas la chance d'avoir de nombreux collaborateurs, je pense aux petites communes, il devenait difficile de comprendre comment on devait déposer un dossier, où cela se décidait, qui le finançait et comment cela fonctionnait ? Depuis trente ans, chacun considère que notre système est épouvantablement complexe, qu’il entraîne des déperditions d'énergie considérables. Les grandes lois de décentralisation de M. DEFERRE et de M. MITTERAND de 1982 ont fait faire un progrès formidable à la France qui avait tendance à être trop centralisée, mais toutes ces lois se sont accumulées les unes sur les autres sans qu'à aucun moment, on prenne la peine d’essayer d'y voir un peu plus clair dans cet écheveau d'organisation tellement complexe. Je n'ai jamais été de ceux qui pensaient qu'il y avait trop de communes parce que ces 36 500 communes, c’est 500 000 conseillers municipaux, et c’est peut-être aussi pour cela qu'il fait meilleur vivre en France que dans d'autres pays. Nous avons autant de communes que tous les autres pays d’Europe mais il y a un savoir-vivre à la française qui est aussi la conséquence, l’héritage d'une démocratie locale extrêmement vivante. Mais dans le même temps, nous avons promis l'intercommunalité, disant que cela allait arranger les choses. Savez-vous qu'aujourd'hui nous avons 15 600 syndicats intercommunaux, 2 600 EPCI à fiscalité propre, 371 pays, en plus des régions, des départements et de l’Etat, en plus des 36 500 communes, en plus de l'Europe. Pensez-vous qu'il n’y a pas de déperdition d'énergie et de financements ? Est-ce que vous croyez que nos compatriotes, quand ils voient notre organisation, se disent « surtout, il ne faut rien toucher, cela fonctionne tellement bien » ? Pendant les dix dernières années, les effectifs des établissements de coopération à
fiscalité propre ont augmenté de 64 %. Dans le même temps, les effectifs des communes ont
augmenté de 3 %. Et nous avions tous dit aux Français : « Vous verrez, on fait
l'intercommunalité et il y aura des économies d'échelle ». A un moment ou à un autre, il faut
regarder la situation. Bien loin de moi l’idée de dire que c'est la faute des uns ou la faute des autres. C'est la réalité de notre pays. Elle est incontestable, elle est incontournable.
Alors, face à cela, il y a toujours deux formules. Il y a la formule technocratique qui consiste à dire : « Il y a trop de communes, on supprime et puis vous n'avez qu'à choisir, vous, les Politiques ». Comme c’est commode de parler des Politiques quand on ne s’est jamais présenté à une élection. Comme c’est commode de critiquer les Politiques quand on n’a jamais affronté le suffrage universel. Comme c'est commode de dire, quand on est un « expert » entre guillemets « il n’y a qu’à », « il faut que », « il faudrait que », « et pourquoi vous ne faites pas ». Comme c'est commode de faire des dessins sur une page blanche quand nous, nous avons à manier la réalité, c'est-à-dire une France qui n'est pas une page blanche ! Il y a ceux qui m’ont dit : « Choisissez ! Supprimez les départements ou supprimez les régions ». Pour les uns, les régions n'avaient pas de légitimité ; pour les autres, les départements n'avaient plus la superficie. Je n'ai pas voulu de ce choix. Nous en avons discuté. J’ai pensé que les départements avaient la légitimité historique et que les régions avaient une légitimité économique. On peut argumenter pour savoir si elles sont trop petites, s’il ne faudrait pas les rassembler. C’est un autre sujet. Ce que nous avons essayé de faire, c’est de jouer la complémentarité région / département. Et cela complique les choses parce que les Français sont extrêmement attachés à la structure cantonale. Je veux dire à la structure territoriale. Donc nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial, qui sera, au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseiller régional. Il a des racines territoriales, et je pense que l'immense majorité des élus était très attachée au maintien du cap territorial, notamment en ruralité. C’est bien beau, quand on est élu de la ville, de contester le maillage territorial, mais pour un élu de la ruralité, si on tue le lien territorial, on tue les ruraux qui n'auront plus les représentants auxquels ils aspirent, qui n’auront plus le contact auquel ils
aspirent. Donc le conseiller territorial restera dans un cadre cantonal. C'est d'autant plus facile que le Conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux.
Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et qui géreront la région. Prenez l’exemple des collèges et des régions. C'est quand même extraordinaire. C’est une assemblée – le département – qui gère les collèges. C’est une assemblée – la région – qui gère le lycée. Et quand c’est collège et lycée, il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l'autre. Désormais, ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité.
Ce qui est normal, ce qui ne me choque pas, ce sont les craintes que cela a suscité : pour les uns, on supprimait les régions. Pour les autres, on supprimait les départements. Il faut savoir : c’est soit l'un, soit l'autre, mais cela ne peut pas être les deux. Ensuite, il y a eu le problème de la compétence générale. Naturellement, si une assemblée a la compétence générale, les élus sont soumis à la pression de leurs administrés. Quand vous donnez la compétence générale au
département ou à la région, tout groupe de pression est en situation, ce qui est parfaitement
normal, de lui demander quantité de subventions sur tous les sujets puisque il / elle a
compétence sur tout. Tenez-vous bien : entre départements et régions, il y a 20 milliards de dépenses sur les mêmes domaines. On fera la répartition des compétences en gardant un lot commun parce que les petites communes rurales sont si petites qu'elles ont besoin de financements croisés, parce que le sport et la culture avaient besoin d'être rassurés sur la possibilité de continuer à financer. Mais franchement, je crois qu’avec cette réforme, nous sommes arrivés à un équilibre. Nous verrons comment elle va vivre. Je tiens beaucoup à deux autres idées. La première, c’est que ce n'est pas forcé que toutes les régions et tous les
départements avec le conseiller territorial soient organisés de la même manière.
Il faut arrêter en France de confondre égalité avec égalitarisme et unité avec uniformité. Nos régions ne sont pas les mêmes, nos départements ne sont pas les mêmes. Nous devons pouvoir adapter nos organisations, nos schémas, à la réalité de ces régions. C'est justement parce que nous accepterons la diversité d'organisation que notre pays restera uni. C'est l'uniformité obligatoire, rigide, administrée du haut, qui fait perdre l'unité d'un pays. Dernier point, si vous me le permettez, la représentation des intercommunalités. Je me suis opposé à l’élection au suffrage universel des intercommunalités. Je m’y suis opposé, j’y ai toujours été opposé pour une raison simple, c'est qu'on organise alors le choc de deux légitimités, la légitimité communale et la légitimité intercommunale. Et comment tranchez-vous le choc de ces deux légitimités ? Et je trouve que le système qui vous est proposé, de fléchage sur la liste des premiers conseillers pour les envoyer à l'intercommunalité, est une avancée démocratique. Je ne voulais pas, j’ai clairement dit non à ceux qui me demandaient l’organisation de l’élection au suffrage universel de l’intercommunalité qui signifiait à terme la mort des communes. On aurait tué les communes certainement, et l'accueil du congrès des maires de France n'aurait pas été, me semble-t-il, à juste titre, apaisé. Il y aurait bien d'autres choses à dire. Un mot du financement. S'agissant de la taxe professionnelle, les chiffres 2010 sont à votre disposition. L'Etat a versé, a garanti 1,1 milliard de plus. J'entends bien les craintes, cher Jacques, pour l’avenir. On verra comment évolue la valeur ajoutée. Sur la proposition de Jean-Pierre RAFFARIN, nous avons fait un comité de suivi de ces questions. Gérard LARCHER, en tant que président du Sénat, y est très attentif. Surveillons. Ayons une clause de revoyure. Ayons un rendez-vous pour voir comment cela va évoluer. Mais franchement, avoir une recette assise sur la valeur ajoutée, en dynamisme, c'est bien meilleur qu'avoir une recette qui était pour partie assise sur la valeur des bâtiments ou sur la surface des bâtiments qui, par construction, n'est pas aussi dynamique que celle de la valeur
ajoutée. Alors, venons-en aux budgets et aux dotations parce que j'ai entendu votre président et un certain nombre d’entre vous dire « le gel, qu'est ce que cela peut amener ? » et allons au fond
du débat sur les finances locales, les uns et les autres. D'abord, soyons clairs entre nous : dans le
budget de cette année, l'Etat garantit aux collectivités locales 98 milliards d'euros. Ce n'est
pas une petite somme. J'entends bien ce que tu dis sur l'autonomie et je suis certain qu'on se fait
applaudir sur l’autonomie. J'attire quand même ton attention sur le fait qu'en Allemagne qui est
un pays, en termes de décentralisation, dont on a bien des leçons à tirer, c’est quasi
exclusivement des dotations de l’Etat. Il ne viendrait à personne l’idée de dire qu'ils sont
moins autonomes, parce qu’ils ont des dotations, dans un pays qui est parfaitement fédéral.
Pardon d'aller à contre-courant mais ne résumons pas la liberté des collectivités locales
à la seule autonomie fiscale, notamment pour les communes les plus pauvres, où si vous leur
donnez en principe l’autonomie, comme il n’y a pas la recette, qu'est-ce qu’ils en font, de
l'autonomie ? J'aimerais aussi que dans des congrès comme les nôtres, on réfléchisse lucidement à une situation de très grande disparité dans notre pays. 98 milliards d'euros l’année dernière, alors même que les recettes de l’Etat, tenez-vous bien, du fait de la crise, se sont effondrées de
20 %. J’ai eu des demandes de Bercy, pas des ministres, mais de l’administration. Que m'ont-ils
dit, en tant que Président de la République ? « Monsieur le Président, c’est très simple. Les
recettes fiscales de la France se sont effondrées de 20 %. Vous prenez les dotations des
collectivités locales et vous les baissez de 20 % selon le parallélisme des formes ». Non seulement nous ne l’avons pas fait, nous ne l’avons pas voulu, nous avons garanti les 98 milliards d'euros.
Eh bien, en 2010, ce montant sera de 99 milliards d'euros. Et nous devons nous expliquer sur les déficits. Je sais bien que vous pesez pour 20 % de l'ensemble, vous, les collectivités, de la dépense publique. L'Etat pèse pour 35 %. La Sécurité sociale pour 45 %. Mais, mesdames et messieurs, expliquez-moi comment on peut sortir la France de la maladie des déficits et de l’endettement en ne touchant qu’à 35 % de la dépense publique, celle de l'Etat ? Comment ? Comment peut-on fonctionner ? Si j'entends les élus, ils me disent : « Nos budgets sont équilibrés ». Bien sûr, c'est la loi. Si j'entends les syndicats, ils me disent : « Ne touchez pas à la Sécurité sociale, c'est la cohésion sociale ». OK. Restent les 35 % de l'Etat. Je dois dire, d’ailleurs, que les économies n'ont pas commencé avec nous. Depuis le début des années 1990, les gouvernements successifs essaient de faire des économies. Mais, mesdames et messieurs, c'est la France. Quand on calcule nos déficits et notre endettement, peu importe de savoir à qui la faute. Si on veut
réduire nos déficits, réduire notre endettement, il faut qu’on s’y mette tous. On ne peut pas
simplement avoir l'Etat d'un côté, les collectivités locales de l'autre, la Sécurité sociale à la troisième. C'est pour cela que je parlais, par ailleurs, des retraites. À partir de ce moment-là, il n'y a pas, d'un côté, le contribuable national, de l’autre, le contribuable local. C'est le même. D'un côté, la mauvaise dette, celle de l'Etat ; de l’autre, les bonnes dépenses, celles des collectivités.
Je suis d'accord avec toi, Jacques. Je pense qu'un niveau administratif, enfin, comptable, d'augmentation de la dépense n'a pas de sens. Mais pour cela, jouons le jeu. Je rends hommage à l'Association des maires de France, toutes tendances confondues, qui a
participé à la Conférence des déficits et je ne doute pas que les régions comme les départements vont venir aussi à la Conférence des déficits. Mais enfin, vous êtes tous des citoyens. Vous ne pouvez pas dire que le problème des déficits et de l'endettement ne vous concerne pas.
Tous, nous devons apprendre à vivre dans un monde où la ressource n’est plus infinie et où
l’utilisation de l’argent public doit sans cesse être repensée. C'est ce que vous faites dans vos
communes, naturellement. Et lorsque dans vos communes, vous essayez de serrer la vis et que vous voyez arriver les feuilles d'imposition locale, cela ne vous arrive pas de protester en vous disant : « Mais qu’est-ce qui se passe ? » ? Là aussi, c’est la compétitivité de la France.
J’ajoute un dernier point sur les péréquations. La péréquation, sur le principe, tout le monde
est pour. Là où cela conteste, c'est ceux sur qui on prélève. Depuis 2004 la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine, tenez-vous bien, ont doublé. Elles ont doublé, ces dotations, vous pouvez vérifier les chiffres ! Ce sont les instruments de la péréquation. Elles ont doublé et elles vont progresser en 2011. Elles progresseront de 50 millions pour la dotation de
solidarité rurale, à 802 millions, et elles progresseront de 77 millions pour la dotation de solidarité urbaine, à 1,2 milliard. Et on va, par ailleurs, pour le bloc communal, communes et intercommunalité, faire que 2 % des recettes fiscales de l’ensemble du bloc communal aille à la péréquation, Jacques, c'est à- dire 1 milliard d'euros de plus. Quelle est la seule limite ? La limite, c’est : on ne doit pas tuer les plus dynamiques non plus. C'est quand même un sujet. Evidemment, tout le monde n'a pas la Méditerranée et le soleil. Tout le monde n'a pas
la capitale et ce que cela peut représenter en attractivité, mais il y en a parmi vous, des hommes et des femmes de toutes tendances confondues, qui se sont battus pour développer leur territoire, et ce n'était pas écrit qu’ils arrivent à les développer. Et je comprends la réaction de
ces équipes qui se disent : « on a travaillé dur. On a créé du potentiel fiscal. On a créé de la
richesse industrielle. Et maintenant vous venez nous dire qu'il faut presque s’en excuser parce
qu’à côté, il y a des gens qui n'ont pas fait les mêmes efforts ». Donc là aussi, il va falloir être
extrêmement transparent et extrêmement honnête. Deux choses encore : Les normes. Je vous dis une chose, devant votre congrès : il n’y aura plus une seule norme proposée au vote de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Je m'y opposerai quelles que soient les raisons. Pourquoi ? Parce qu’à force d'accumuler les normes, plus personne n'y comprend rien. Mais je vais faire une deuxième proposition, concernant le stock de normes qui existe : on va faire un groupe de travail Etat / collectivités territoriales –pas simplement les maires, également départements et régions – et on va fixer un programme pour supprimer un certain nombre de normes. Je ne suis pas sûr que l'accessibilité soit la première norme sur laquelle il faut revenir. Pourquoi ? Parce que nos compatriotes qui souffrent d'un handicap ont été abandonnés pendant bien longtemps et devaient se débrouiller tout seuls. Mais dans bien d'autres domaines – je pense à l’urbanisme, je pense au logement, je pense, permettez-moi de vous le dire, aux crèches, où on applique les mêmes règles invraisemblables en coeur de ville où le terrain est rare et en plein coeur de la ruralité où il y a autant de terrain qu’on souhaite. Le droit de l'urbanisme, personne n'y
comprend plus rien. Le droit du logement... Mais je propose également qu’on aille un peu plus
loin, je le dis devant les responsables parlementaires, c'est que nous commencions l'année prochaine à délégiférer dans un certain nombre de domaines et je serais très à l’écoute de
l'Association des maires de France pour voir par où commencer. Moi, j’ai proposé l’urbanisme. C’est à débattre. Mais je trouve incroyable qu'aujourd'hui un maire soit encouragé à construire laid, mais légal, à ne prendre aucune responsabilité mais à respecter la règle plutôt qu'à essayer de faire quelque chose de beau et d’adapté à la situation de sa commune en prenant parfois quelque liberté avec l'interprétation d'une règle qui n'a plus rien à voir avec ce qu’est la
réalité du terrain. On ne peut pas continuer comme cela. Dernier point, le sujet des valeurs locatives. Il y a dans la salle Michel CHARASSE, que je salue. C'est le premier qui a tenté de faire évoluer les valeurs locatives. Les valeurs locatives, disons les choses comme elles sont, c'est une possibilité de recettes considérables pour les collectivités territoriales. Mais oui. Il y a trois paramètres à la multiplication. Il y a les taux, il y a l'indexation et il y a la valeur locative.
Mais enfin, disons aussi les choses comme elles sont. Les valeurs locatives, pourquoi ce n'est
pas simple ? Parce que cela posera le problème notamment du logement social. Donc nous
allons avec le ministre du Budget dès l'année prochaine commencer l’expérimentation de
l’actualisation des valeurs locatives en prenant un certain nombre de départements, de villes et
de régions tests. Parlons-en mais le rendez-vous est incontournable. Il faut commencer dès
l'année prochaine. Je terminerai en parlant de trois autres sujets très rapidement pour ne pas lasser votre patience. Le premier sujet, c’est la dépendance. Qu'est-ce qui menace le plus certains départements aujourd'hui ? C'est le vieillissement de la population et l'incapacité
dans laquelle se trouveront ces départements de financer l'explosion de l'allocation personnalisée d'autonomie. J'ai été effrayé moi-même en voyant les chiffres. Il y a 1,1 million de personnes dépendantes. 250 000 de nos compatriotes sont atteints de la maladie d’ Alzheimer chaque année. Dont certains dès 50 ans. L'APA ne peut plus suffire à financer, et une quinzaine de départements sont dans une situation d’étranglement pour une raison que chacun comprend, c’est que leur population augmente de personnes âgées qui y prennent leur retraite pour la douceur de vivre, et que certains de ces départements n'ont pas un potentiel fiscal capable d'assumer cette augmentation de population, qui est une bonne nouvelle, mais de population âgée qui a besoin de services de santé, qui a besoin de maisons médicalisées, qui a besoin de personnel à domicile. Donc si l'Etat ne conduit pas avec vous la réforme de la dépendance dans l'année 2011, il y aura une véritable explosion de vos ressources locales. Le vrai risque, cher Jacques, mesdames et messieurs, le vrai risque est dans le défi du financement de la situation des personnes dépendantes. Cela va être très compliqué, très difficile. Nous allons organiser dès le début de l'année un vaste débat sur le sujet mais j'entends que les décisions soient prises dans le PLFSS 2012, voté à l'automne 2011, pour qu'il y ait une réponse à cette question angoissante.
Quel que soit l'amour des enfants pour leurs parents, personne n’a un appartement pour recevoir des parents dépendants. Et les femmes travaillent, c'est une évolution inéluctable et excellente. Et qui va faire la toilette de la personne âgée qui n'est pas indépendante ? Qui va s’en occuper ? Et comprenez que pour moi, l'affaire des retraites comme l'affaire de la dépendance, ce sont des enjeux absolument nationaux qu'il faut affronter. Nous avons également l'enjeu de la santé, c'est le deuxième sujet. Je ne comprends pas ce qui se passe. Il n'y a jamais eu autant de médecins dans notre pays : 210 000. Et en même temps, des régions entières ont une démographie médicale désertifiée, alors que certains quartiers de nos villes ont une hypertrophie de la représentation médicale. J'ajoute qu’en matière de spécialités, tout le monde choisit celles dans lesquelles il n'y a pas de garde et nous n’avons plus de médecin anesthésiste, plus
d’obstétriciens, et nous avons beaucoup de difficultés à trouver un certain nombre de spécialités.
Là encore, l'Etat doit vous aider à installer durablement des professionnels de la santé. Nous
allons complètement repenser le statut des médecins, repenser leur rémunération. La
rémunération à l’acte doit rester la base mais elle n’est pas suffisante. A eux aussi, il faut libérer du temps pour des actes médicaux et non pas pour remplir quantité de formulaires qui, par ailleurs, ne servent à rien. Je crois également qu'il faut aller plus loin dans le financement des études des jeunes internes qui s'engageront en contrepartie à s'implanter dans des régions ou des départements où il n'y a pas de médecins. Sinon, on ne va pas pouvoir s’en sortir. Je termine en parlant d’un sujet qu'a évoqué Jacques PELISSARD, qui est le problème de la sécurité.
C'est un sujet qui touche toutes les sociétés modernes. Une violence de plus en plus
barbare, sans limite, sans règle, sans remords. Toutes les sociétés sont touchées par cela.
C'est en Allemagne, où un individu fait feu sur sa classe. Chez nous, on va tuer, à Marseille, un
jeune dans la guerre de clans pour le trafic de drogue. L'Etat, bien sûr, doit faire son devoir, Jacques, et s'agissant de la police judiciaire, de la répression, de la fermeté, nous répondrons
présents. Tu appelles à ce que, Etat et collectivités locales, nous travaillions ensemble main dans la main. Tu as parfaitement raison. Il existe la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance,
dont il faut bien dire qu'elle est très peu appliquée. À nous de nous saisir de ce sujet et j'aurai
l'occasion, à la suite de ce congrès, de recevoir un certain nombre de maires toutes tendances
confondues, qui ont dit des choses, me semble t- il, très raisonnables dans toutes les formations
politiques, pour voir avec eux comment on peut travailler de manière à faire progresser les
choses et de façon à ce qu'on apporte des résultats à nos compatriotes. Mesdames et Messieurs,
J'aurais pu parler de bien d'autres sujets. Je ne veux pas lasser votre patience, mais je voudrais
terminer en disant quelque chose de plus personnel encore. Pour moi, c'est toujours passionnant et un moment heureux que de débattre avec des femmes et des hommes qui sont engagés,
fussent-ils engagés dans des formations politiques ou dans des familles politiques qui ne sont pas les miennes et qui me combattent. Pourquoi est-ce un plaisir ? Parce que toute ma vie, je me suis engagé. Je connais l'engagement. Je pense qu'un pays n’est grand et ne s'en sort que quand une partie des concitoyens de ce pays s’engage. C'est tellement facile de faire dans l'amertume, assis sur sa chaise, et de regarder les autres se débattre. Que ce soit l'engagement syndical, l’engagement associatif ou l’engagement politique, il est utile à notre pays. Et je n'aime pas
beaucoup l'évolution des choses qui fait que c'est toujours ceux qui s’engagent le plus qui sont le plus dénoncés, le plus attaqués, le moins respectés. Bertrand DELANOE disait tout à l'heure : « Il faut se respecter ». Oh oui, combien il a raison. Mais je veux dire à tous ceux qui nous regardent, y compris au système médiatique, respectez donc ceux qui ont eu le courage de se présenter devant le suffrage universel. Respectez-les aussi. Je dis à la classe politique dans son ensemble : donnons l'image de gens respectables qui s’écoutent, qui dialoguent et qui tirent le débat vers le haut. Je suis inquiet parfois. Il y a suffisamment de sujets qui permettraient de nous opposer au service de notre pays en tirant tout le monde vers le haut. Il y a suffisamment d'enjeux complexes où il n'y a pas de prêt-à-porter, prêt-à-penser idéologique, qui mériteraient des débats de haut niveau. Ce n'est pas la peine qu'on se prête les uns ou les autres à des émissions ou des polémiques qui tirent tout vers le bas, qui avilissent tout, qui ne respectent rien et qui conduisent finalement à donner une piètre image d’une démocratie qui a besoin de femmes et d’hommes comme vous.
Je vous remercie.
Un "multi-sports" au Gué d'Alleré.
ainsi qu'une aire de jeux pour plus petits compléterons l'ensemble.